Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.01, r. 3.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 10
Versions de la disposition
10. Seuls peuvent être candidats au poste d’administrateur d’un secteur d’activité professionnelle visé au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 6 les membres qui sont indiqués en faire partie au tableau de l’Ordre.
En vig.: 2019-10-03
10. Seuls peuvent être candidats au poste d’administrateur d’un secteur d’activité professionnelle visé au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 6 les membres qui sont indiqués en faire partie au tableau de l’Ordre.
